DROIT ADMINISTRATIF

Conseil et contentieux en droit administratif pour particuliers et personnes publiques.   Défendre vos droits.

AVOCAT EN DROIT ADMINISTRATIF A REIMS

Le cabinet accompagne les particuliers, les entreprise et les personnes publiques tant en conseil et contentieux.

Intervention devant les juridictions administratives.

Accompagnement des relations administration - administrés.

 

 

QU' EST CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ?

Une specificité du droit français depuis la révolution.

Les litiges qui impliquent l'administration, soit avec les particuliers, soit avec d'autres administrations, voire l'Etat, sont jugés par des juridictions administratives distinctes des juridictions judiciaires.

Les juges administratifs ne sont pas des magistrats formés à l'école nationale de la magistrature, et appliquent une procédure spécifique. 

 

DANS QUELS CAS FAIRE APPEL A UN AVOCAT EN DROIT ADMINISTRATIF ?

Le cabinet intervient notamment dans les contestations de décision d'une mairie, d'une préfecture, d'une autorisation refusée.

Le cabinet défend les litiges relatifs aux permis de construire, autorisations de travaux, PLU, carrière dans la fonction publique, sanctions disciplinaires, harcèlement des agents, enquêtes administratives, responsabilité administrative. 

 

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