AVOCAT DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 

COMMENT SECURISER UNE DELIBERATION ?

Une délibération adoptée régulièrement peut être contestée devant le tribunal administratif si sa présentation ou son contenu n'est pas conforme aux textes en vigueur.

Un accompagnement juridique en amont permet de sécuriser les délibérations du conseil municipal et de prévenir un contentieux.

COMMENT REPONDRE A UN DEFERE PREFECTORAL ?

Le déféré préfectoral permet au préfet de contester devant le tribunal administratif un acte qu'il estuime contraire à la loi.

Lorsqu'une commune est confrontée à un tel recours, il est essentiel d'analyser rapidement les moyens soulevés, d'évaluer les risques, de préparer une défense adaptée afin de préserver la légalité de la décision et les intérêts de la collectivité.

Il est également recommandé de maintenir un dialogue constructif avec les services de la préfecture.  

QUELS SONT LES RISQUES JURIDIQUES POUR UN MAIRE ?

Les maires peuvent voir leur responsabilité dans l'exercice de leur fonction.

Les risques peuvent être administratifs, civils, pénaux, ou financiers.

On dit souvent que si la barre d'une cage de but de football ou un panier de basket tombe sur une personne, le maire peut parfois risquer jusqu'à la prison. Ce n'est pas qu'une boutade. Les maires sont soumis à d'importantes responsabilités, et parfois sur des sujets pour lesquels ils ne sont pas très directement impliqués.